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Déchets de soins, la filière DASRI expliquée

Par Grégory Schmitt, thanatopracteur diplômé. Informations vérifiées le 12 août 2026, revue annuelle. Destiné aux professionnels du funéraire.

Pourquoi ce sujet concerne votre agence

Chaque soin d'hygiène et de présentation produit des déchets à risque infectieux. Le code de la santé publique assimile expressément les déchets issus de la thanatopraxie aux déchets d'activités de soins (article R. 1335-1), et rend leur producteur, le thanatopracteur, responsable de leur élimination, quel que soit le lieu de l'intervention.

Pour une entreprise de pompes funèbres, ce n'est pas un détail administratif : un prestataire rigoureux sur ses déchets protège vos locaux, vos équipes et votre responsabilité. Un prestataire négligent vous expose, dans votre chambre funéraire comme au domicile d'une famille.

De quels déchets parle-t-on

Pour l'essentiel : les objets piquants et coupants à usage unique, les dispositifs et consommables souillés, les équipements de protection individuelle portés pendant le soin, et, lors des interventions au domicile, les protections de surfaces à usage unique mises en place pour l'intervention.

Tous suivent la même règle : jamais le circuit des ordures ordinaires, quelle que soit la quantité.

La filière, de la mallette à l'incinérateur

Le tri à la source. Les déchets sont conditionnés dès la production dans des emballages normalisés dédiés, notamment des collecteurs rigides homologués pour les perforants.

Un entreposage limité dans le temps. L'arrêté du 7 septembre 1999 fixe des délais maximaux entre production et traitement, échelonnés selon les quantités produites : de 72 heures pour les plus gros producteurs à trois mois au plus pour les petits producteurs, en dessous de cinq kilogrammes par mois, ce qui est le cas d'un praticien indépendant.

Une collecte conventionnée et tracée. La remise des déchets passe par un prestataire de collecte spécialisé, dans le cadre d'une convention écrite, avec des bordereaux de suivi signés à chaque étape et conservés par le producteur. Le traitement final est l'incinération ou le prétraitement par désinfection en installation autorisée.

Ce que votre agence est en droit d'attendre

La gestion des déchets fait partie intégrante de la prestation de soin, au même titre que la présentation du défunt. Concrètement : rien ne reste après l'intervention, ni dans vos locaux, ni en chambre mortuaire, ni au domicile d'une famille ; les protections à usage unique repartent avec le praticien, dans les emballages prévus.

Rien n'interdit de poser la question à un prestataire : emballages normalisés, convention de collecte, bordereaux de suivi. Un professionnel en règle répond sans difficulté ; SFE tient cette traçabilité à disposition de ses clients, sur simple demande.

À lire aussi : Le cadre du soin · Soins au domicile.

· Sources et références

  • Code de la santé publique, articles R. 1335-1 et suivants : définition des déchets d'activités de soins, assimilation expresse des déchets de thanatopraxie, responsabilité du producteur.
  • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés : délais maximaux selon les quantités produites.
  • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination : conventions, bordereaux de suivi et traçabilité.

Informations vérifiées le 12 août 2026. La réglementation évolue : pour toute situation concrète, les textes en vigueur et les autorités compétentes font foi.

Une question sur la prise en charge des déchets lors d'une intervention ? Les prestations d'hygiène funéraire de SFE, ou directement : 06 44 27 85 22, contact@serfunest.fr. Devis sur demande.