Le rapport du CNOF, la source que personne ne lit

Le Conseil national des opérations funéraires, créé par l'article 7 de la loi du 8 janvier 1993, est l'instance consultative du secteur, placée auprès du ministre de l'intérieur. Tous les deux ans, il rend public un rapport sur ses activités, sur le niveau et l'évolution des tarifs des professionnels et sur les conditions de fonctionnement du secteur funéraire.

Le dernier rapport, couvrant 2023 et 2024, a été adopté en séance plénière le 26 novembre 2025 et publié sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Il est gratuit, officiel, et presque jamais cité. C'est pourtant la photographie la plus complète du secteur qui existe.

Le suivi des prix du secteur. Le rapport compare, année par année depuis 2006, la hausse de l'indice des prix des services funéraires à celle de l'indice des prix d'ensemble hors tabac. Pour un dirigeant, c'est le seul référentiel officiel permettant de situer sa politique tarifaire dans la tendance nationale.

Le contrôle des habilitations. Le rapport documente les cessations, retraits et suspensions d'habilitation. Sur la période 2023-2024, 90 % des suspensions ont été motivées par le non-respect des dispositions du code applicables aux régies, entreprises et associations habilitées, et 10 % par une atteinte à l'ordre public ou un danger pour la salubrité publique. Autrement dit : le contrôle porte massivement sur la conformité réglementaire du quotidien.

Le bilan des réformes. La période couverte inclut l'allongement des délais légaux d'inhumation et de crémation, les nouvelles dérogations individuelles et départementales, la réécriture du régime des autorisations de transport de corps, et des ajustements matériels comme la plaque du cercueil ou les scellés. Le rapport suit aussi l'activité internationale du secteur, notamment les laissez-passer mortuaires et les autorisations de transport hors du territoire.

D'abord un étalonnage : situer ses pratiques et ses prix par rapport à une source neutre, plutôt que par rapport aux impressions du marché local. Ensuite un signal : la structure des sanctions montre que la conformité au code, habilitations à jour, opérations déclarées, obligations documentaires, est le premier terrain de contrôle. Cela vaut pour l'entreprise elle-même comme pour ses sous-traitants.

C'est exactement la logique de SFE : un praticien diplômé, un opérateur habilité, des interventions déclarées et tracées. La conformité n'est pas une contrainte administrative, c'est ce qui protège l'entreprise cliente en cas de contrôle.

Le rapport 2023-2024 est téléchargeable librement sur le site collectivites-locales.gouv.fr, rubrique Conseil national des opérations funéraires. La lecture complète prend une soirée ; les sections sur les prix et les habilitations se lisent en quelques minutes.