Retrait du stimulateur cardiaque, ce que la loi impose

L'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales est sans ambiguïté : si le défunt est porteur d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, elle doit être explantée avant la mise en bière. La règle vaut pour l'inhumation comme pour la crémation, et elle ne dépend pas du modèle : stimulateur cardiaque, défibrillateur implantable, tout dispositif alimenté par une pile est concerné, sauf exception expressément prévue par arrêté.

Le retrait donne lieu à une attestation de récupération de la prothèse, établie avant la mise en bière. C'est cette attestation qui rejoint le dossier de fermeture du cercueil : sans elle, la fermeture ne peut pas être régulièrement autorisée.

Le texte désigne deux professionnels, et deux seulement : un médecin ou un thanatopracteur. L'un ou l'autre procède à l'explantation et atteste de la récupération du dispositif. Le thanatopracteur est donc expressément habilité, et c'est en pratique lui qui intervient le plus souvent, l'acte s'intégrant naturellement à la préparation du défunt.

Le point de départ, pour votre agence, est le certificat de décès : il comporte une mention relative à la présence d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, renseignée par le médecin (arrêté du 17 juillet 2017 relatif au certificat de décès). Lire cette ligne dès la prise en charge évite de découvrir le dispositif au moment de fermer le cercueil.

Le texte lui-même fonde la règle sur les risques pour l'environnement et pour la sécurité des personnes et des biens. En crémation, une pile soumise à la chaleur du four représente un danger réel pour l'installation et le personnel ; en inhumation, ce sont les composants de la pile qui posent problème dans le sol. Dans les deux cas, le retrait est un geste techniquement simple, sans intervention lourde, dès lors qu'il est fait par un professionnel habilité et au bon moment.

L'explantation n'est pas requise lorsque la prothèse figure sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de l'intérieur et de la santé, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, au regard des risques qu'elle présente. Cet arrêté peut distinguer selon que le défunt est inhumé ou crématisé.

Cette exception vise notamment certains dispositifs miniaturisés implantés directement dans le cœur, sur lesquels le Haut Conseil de la santé publique s'est prononcé. Deux réflexes s'imposent : ne jamais présenter la dérogation comme la règle, et vérifier le dispositif précis avant de conclure qu'il peut rester en place, car la liste évolue avec les avis rendus.

Lire le certificat de décès dès la prise en charge, et signaler tout dispositif connu de la famille même si la case n'est pas cochée.

Demander le retrait tôt, idéalement lors du soin d'hygiène et de présentation ou de la toilette : le geste s'y intègre sans temps supplémentaire pour votre organisation, et l'attestation est prête bien avant la fermeture.

Conserver l'attestation écrite au dossier du défunt. Elle sera demandée pour la fermeture du cercueil, et elle protège votre entreprise en cas de contrôle.

SFE réalise le retrait des dispositifs à pile et délivre l'attestation correspondante, en inhumation comme en crémation. Un dispositif non signalé découvert lors de la préparation est immédiatement porté à votre connaissance.